Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

MB CONSULTING fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à MB CONSULTING un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un public de participants qui ont contracté une convention de formation avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.

Le client est facturé après la prestation. La facture est à régler en totalité à 15 jours après facturation. Un acompte peut être demandé par l’organisme de formation à la signature de la commande.

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation sera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Ces frais ne peuvent être exigés durant le délai légal de rétraction.

Supports de formation

MB CONSULTING délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.